Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31293 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31292 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31291 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31290 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31289 de M. Patrick Roy

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31288 de Mme Claude Greff

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31287 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31286 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31285 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31284 de M. Richard Mallié

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 12 mai 2009