Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31243 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31242 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 27 juillet 2010
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31241 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31240 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31239 de M. François Lamy

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31238 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31237 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31236 de M. André Gerin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31235 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31234 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisse primaire d'assurance maladie

  Réponse publiée le 20 janvier 2009