Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31233 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31232 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31231 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31230 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31229 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31228 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31227 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31226 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31225 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31224 de M. Yves Bur

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 27 janvier 2009