Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31183 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31182 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31181 de M. Élie Aboud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 novembre 2010
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31180 de M. Alain Ferry

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31179 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31178 de M. René Rouquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31177 de M. Jean Michel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31176 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31175 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31174 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : optométristes

  Réponse publiée le 3 mars 2009