Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31173 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : opticiens

  Question close sans réponse le 5 mai 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31172 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31171 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31170 de M. David Habib

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31169 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31168 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31167 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31166 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31165 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31164 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 13 janvier 2009