Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31163 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31162 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31161 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31160 de M. Patrick Roy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31159 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31158 de M. Manuel Valls

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31157 de M. Jean Proriol

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31156 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31155 de M. Claude Birraux

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31154 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008