Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31123 de M. Michel Pajon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31122 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31121 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31120 de M. Patrick Roy

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31119 de M. Xavier Breton

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31118 de M. Patrick Roy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31117 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31116 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31115 de M. François Vannson

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 30 septembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31114 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 18 novembre 2008