Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30903 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30902 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30901 de M. Michel Lefait

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30900 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30899 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30898 de M. Jacques Valax

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30897 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes et matériel roulant

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30896 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Amiens Boulogne

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30895 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30894 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 2 décembre 2008