Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30893 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30892 de M. Michel Françaix

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30891 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30890 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30889 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30888 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30887 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : bilan

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30886 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30885 de M. Jacques Valax

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30884 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 novembre 2008