Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30873 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30872 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30871 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30870 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30869 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 8 juin 2010
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30868 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30867 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30866 de M. Robert Lecou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30865 de M. Didier Julia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30864 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 décembre 2009