Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30793 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30792 de M. Michel Françaix

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30791 de M. Éric Straumann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30790 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30789 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30788 de M. Patrick Roy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30787 de M. Éric Raoult

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30786 de M. Jacques Valax

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30785 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30784 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 novembre 2008