Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30783 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30782 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30781 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30780 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30779 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30778 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30777 de M. Dominique Perben

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30776 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30775 de M. Michel Sordi

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30774 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 4 novembre 2008