Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30743 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30742 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture et pêche : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30741 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30740 de M. Éric Raoult

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : médecines naturelles

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30739 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30738 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30737 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30736 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30735 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30734 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 6 avril 2010