Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30723 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30722 de M. Serge Grouard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30721 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30720 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30719 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30718 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30717 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30716 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30715 de M. Michel Hunault

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30714 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 décembre 2008