Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30633 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30632 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30631 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30630 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30629 de M. Michel Terrot

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30628 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30627 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30626 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30625 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30624 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009