Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30583 de M. Michel Sordi

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30582 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30581 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30580 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30579 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30578 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : transfert des cendres de Lamartine au Panthéon

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30577 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : cultes

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30576 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30575 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30574 de M. Joël Giraud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 28 octobre 2008