Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30563 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30562 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30561 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30560 de M. André Chassaigne

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30559 de M. Michel Sordi

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30558 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30557 de M. Marc Dolez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30556 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30555 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30554 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 10 mars 2009