Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30543 de M. André Schneider

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30542 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30541 de M. François Calvet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30540 de M. François Goulard

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30539 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30538 de M. Michel Hunault

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 12 avril 2011
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30537 de M. André Schneider

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30536 de M. Jean Glavany

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30535 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30534 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gare du Raincy-Villemomble

  Réponse publiée le 3 février 2009