Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30493 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30492 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30491 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 12 avril 2011
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30490 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30489 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30488 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30487 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30486 de M. Jean Proriol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30485 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30484 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 janvier 2009