Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30353 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30352 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30351 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30350 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30349 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30348 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30347 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30346 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30345 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 16 novembre 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30344 de M. Éric Raoult

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 16 décembre 2008