Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30323 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30322 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30321 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30320 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30319 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30318 de M. Jean Glavany

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30317 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30316 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30315 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30314 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 3 mars 2009