Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30283 de M. Franck Reynier

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30282 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30281 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30280 de M. René Rouquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30279 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30278 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30277 de M. Michel Piron

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30276 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30275 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30274 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 25 novembre 2008