Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30203 de M. Robert Lecou

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30202 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30201 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30200 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30199 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 7 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30198 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30197 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30196 de M. Éric Raoult

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30195 de M. Patrice Debray

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30194 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 4 novembre 2008