Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30173 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30172 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30171 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30170 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30169 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30168 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30167 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30166 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30165 de M. Patrice Debray

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30164 de M. François de Rugy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 2008