Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30153 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30152 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30151 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30150 de M. Éric Raoult

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30149 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : banques privées

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30148 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30147 de Mme Josette Pons

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30146 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30145 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30144 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012