Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30113 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30112 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30111 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30110 de M. Éric Diard

  Rubrique : agriculture

  Titre : olives

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30109 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : agriculture

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30108 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30107 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30106 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30105 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : administration

  Titre : CADA

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30104 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 février 2010