Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30083 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30082 de M. Robert Lecou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30081 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30079 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30078 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30077 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30076 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30075 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30074 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 14 octobre 2008