Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30063 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30062 de M. Patrick Roy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30061 de M. Raymond Durand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30060 de M. Michel Issindou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30059 de M. Maxime Bono

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30058 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30057 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30056 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30055 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30054 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012