Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29993 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29992 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29991 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29990 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29989 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29988 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29987 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29986 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29985 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : espace

  Titre : lanceurs

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29984 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 décembre 2008