Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29983 de M. André Chassaigne

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29982 de M. Franck Reynier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29981 de M. Robert Lecou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29980 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29979 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29978 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29977 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29976 de M. Michel Issindou

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers principaux d'éducation

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29975 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : droit d'accueil des élèves

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29974 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 16 décembre 2008