Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122590 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122589 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122588 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : énergie et carburants

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122587 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : énergie et carburants

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122586 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : énergie et carburants

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122585 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : énergie et carburants

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122584 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122583 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122582 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122581 de M. André Chassaigne

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012