Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29963 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29962 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29961 de M. Damien Meslot

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29960 de M. François Vannson

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29959 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29958 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29957 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29956 de M. Éric Diard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29955 de M. Éric Diard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29954 de M. André Gerin

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009