Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29953 de M. Michel Issindou

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29952 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29951 de M. Franck Marlin

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29950 de M. Franck Marlin

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29949 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29948 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29947 de M. Christian Jacob

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29946 de M. Michel Issindou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29945 de M. Michel Ménard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29944 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 18 novembre 2008