Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29853 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29852 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29851 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29850 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29849 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29848 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29847 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29846 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29845 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29844 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures

  Réponse publiée le 19 janvier 2010