Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29843 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29842 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29841 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29840 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29839 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29838 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29837 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29836 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29835 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29834 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008