Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29823 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29822 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29821 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29820 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question close sans réponse le 8 juin 2010
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29819 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29818 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29817 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : droit d'accueil des élèves

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29816 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29815 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29814 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 23 septembre 2008