Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29813 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29812 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29811 de M. François Vannson

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29810 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29809 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29808 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29807 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29806 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29805 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29804 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012