Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29783 de M. Alain Marc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29782 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29781 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29780 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29779 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29778 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : transfert des cendres de Lamartine au Panthéon

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29777 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29776 de M. Georges Colombier

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29775 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29774 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 11 novembre 2008