Recherche de questions (13^e législature)

• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29733 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29732 de M. Marc Dolez

  Rubrique : taxis

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29731 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29730 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29729 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29728 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29727 de M. François Asensi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisse primaire d'assurance maladie

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29726 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29725 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29724 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008