Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122560 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : justice

  Titre : psychologues experts

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122559 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122558 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122557 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122556 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122555 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122554 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122553 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122552 de M. Hervé Féron

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122551 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012