Recherche de questions (13^e législature)

• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29653 de M. Michel Raison

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29652 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29651 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29650 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29649 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29648 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29647 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29646 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29645 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : droits d'inscription

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29644 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 13 janvier 2009