Recherche de questions (13^e législature)

• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29603 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29602 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29601 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29600 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29599 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29598 de M. Daniel Mach

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : huile d'olive

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29597 de M. Éric Straumann

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29596 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : agriculture

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29595 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29594 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 30 septembre 2008