Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29583 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29582 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29581 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29580 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29579 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29578 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29577 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29576 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29575 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29574 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 28 octobre 2008