Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29573 de M. François Vannson

  Rubrique : sports

  Titre : snowboard

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29572 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29571 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29570 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29568 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29567 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29566 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29565 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29564 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009