Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29553 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29552 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29551 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29550 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29549 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29548 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29547 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29546 de M. Georges Colombier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29545 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29544 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 14 avril 2009