Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29503 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Mayotte

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29502 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29501 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29500 de M. Dominique Baert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29499 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29498 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29497 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29496 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29495 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29494 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009