Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29493 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29492 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29491 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29490 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29489 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29488 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29487 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29486 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29485 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29484 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 28 avril 2009