Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122540 de M. Michel Hunault

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122539 de M. Albert Facon

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122538 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122537 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122536 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122535 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122534 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122533 de M. Yves Albarello

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122532 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122531 de M. Rudy Salles

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 19 juin 2012