Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29453 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance et tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29452 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29451 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29450 de M. Michel Voisin

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de cassation

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29449 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29448 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29447 de M. François Vannson

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29446 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29445 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29444 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 février 2010