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12 août 2008Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instance et tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 18 novembre 2008
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12 août 2008Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 30 décembre 2008
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Réponse publiée le 10 février 2009
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12 août 2008Rubrique : justiceTitre : Cour de cassationRéponse publiée le 25 novembre 2008
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12 août 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 25 novembre 2008
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12 août 2008Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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12 août 2008Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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12 août 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 août 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 25 novembre 2008
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12 août 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 février 2010