Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29423 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29422 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29421 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29420 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29419 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29418 de M. Georges Colombier

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29417 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29416 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29415 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29414 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : entreprises

  Titre : activités

  Réponse publiée le 14 septembre 2010